CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ENTRE : Le client, ci-après dénommé l'« Acheteur »
ET : L'Association Les Yeux d'Orient n° 878 514 520 00013, dont le siège social est situé au 32 avenue Jean-Jacques Rousseau, 93190 Livry-Gargan.
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues via le site internet : www.elissiameziana.com.
Elles s'appliquent aux cours de danse orientale et de Pilates proposés en présentiel comme en ligne.
Ces CGV sont portées à la connaissance de l'Acheteur avant toute validation de commande.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Pour s'inscrire :
- L'Acheteur consulte les formules proposées sur le site www.elissiameziana.com.
- Après avoir choisi son cours ou son abonnement, il clique sur le bouton « Je m'abonne » ou « Réserver ».
- L'Acheteur choisit de s'inscrire à un cours en ligne ou en présentiel.
- Il complète les informations nécessaires à son inscription.
- Il déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV, ainsi que le règlement intérieur.
- L'Acheteur valide son choix et procède au paiement.
- Après validation, un e-mail de confirmation lui est adressé avec un récapitulatif de sa commande.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 : PRIX - MODALITÉS DE PAIEMENT
- Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande.
- Le règlement se fait en ligne par carte bancaire via un système sécurisé.
- Sont acceptées les cartes Visa, Mastercard et autres cartes agréées par le réseau « CB ».
- Les cours et abonnements sont payables comptant au moment de la commande.
ARTICLE 4 : FORMULES D'ABONNEMENT
4.1 Cours en présentiel :
Les cours sont proposés dans différentes formules :
- Cours à l'unité : paiement ponctuel pour un cours choisi.
- Cartes de cours : forfaits valables sur une durée déterminée (par ex. 10 cours valables 3 mois).
- Abonnements trimestriels ou annuels : accès aux cours de danse orientale et/ou Pilates selon la formule choisie.
Les cours se déroulent dans les salles mentionnées sur le site, selon les plannings en vigueur.
4.2 Cours en ligne
L'Acheteur peut opter pour des formules en ligne (cours en direct via visioconférence ou en replay).
Ces formules donnent accès :
- soit à un cours ponctuel en visioconférence,
- soit à un abonnement permettant d'accéder à des replays ou à des sessions programmées.
Les modalités spécifiques (horaires, durée d'accès, conditions techniques) sont précisées lors de la commande.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
5.1 Principe
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée par e-mail à : contact@elissiameziana.com ou par courrier recommandé au siège social de l'association.
5.2 Exception - Cours en ligne
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et consultés avant la fin du délai légal.
En validant sa commande, l'Acheteur reconnaît que l'accès aux cours en ligne est ouvert immédiatement après le paiement et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
ARTICLE 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et au suivi des services.
Elles sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@elissiameziana.com.
Le site utilise des cookies à des fins statistiques et d'amélioration de l'expérience utilisateur.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES ET RESPONSABILITÉ
L'Acheteur reconnaît avoir connaissance des risques liés à l'utilisation d'Internet et s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses équipements.
L'Association Les Yeux d'Orient ne saurait être tenue responsable d'interruptions ou de dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
Concernant les cours, il appartient à chaque participant de s'assurer de sa bonne condition physique et d'informer le professeur de toute contre-indication médicale.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège de l'Association.